P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.4.0.3 Versions de la disposition

2013-07-08

5.4.0.3. L’exploitant d’un poste de classement enregistre séparément par jour les informations suivantes:

1°  le nom et l’adresse du producteur des oeufs reçus ce jour, la quantité reçue et, s’il y a lieu, le code identificateur donné par le producteur aux lots reçus;

2°  le cas échéant, le nom et l’adresse du transporteur et, dans tous les cas, le numéro d’immatriculation du véhicule, de la remorque ou de la semi-remorque utilisé;

3°  le code identificateur du producteur ou des pondoirs d’origine des oeufs reçus;

4°  par producteur, la quantité d’oeufs classés ce jour;

5°  le code identificateur qu’il donne aux lots d’oeufs classés;

6°  le nom et l’adresse de l’acheteur de ces oeufs classés;

7°  la quantité d’oeufs non comestibles et, le cas échéant, le nom et l’adresse de leur acheteur.

D. 1224-2012, a. 10.